Nous vous contactons pour vous informer que la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au Royaume-Uni est susceptible de vous concerner.

En quoi vous concerne-t-elle ?

Le HM Revenue & Customs (HMRC, le ministère britannique chargé du recouvrement de l'impôt) veille au suivi de la conformité en matière de TVA. En vertu de la législation en vigueur au Royaume-Uni, Amazon est tenue de divulguer les données relatives aux comptes vendeur sur simple demande du HMRC si ce dernier estime que les actions d'un vendeur peuvent être jugées comme non conformes.

Le département HMRC peut informer les sites Web tels qu'Amazon Marketplace en cas de suspicion d'infraction à la réglementation relative à la TVA, exiger l'interruption des ventes réalisées le site Amazon.co.uk par le vendeur concerné et réclamer la suppression de son compte.

Conformément aux conditions générales d'Amazon, les vendeurs sur Amazon doivent respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, y compris celles relatives à la TVA.

Comment éviter les interruptions potentielles de votre activité en ligne ?

Si vous avez des questions à propos de votre conformité à la réglementation sur la TVA, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal dès maintenant pour comprendre vos obligations en matière de TVA et prendre les mesures appropriées afin d'éviter tout risque de suspension de votre compte pour cause de non-conformité à cette réglementation. Si vous le souhaitez, reportez-vous à une liste de conseillers fiscaux en mesure de vous prodiguer des conseils supplémentaires, notamment sur les taux de TVA réduits pour les vendeurs Amazon. Pour cela, consultez notre page sur la TVA.

Si vous devez être enregistré pour la TVA au Royaume-Uni ainsi que dans d'autres pays européens où vous exercez, n'oubliez pas de saisir vos numéros de TVA dans votre profil de vendeur dans votre compte vendeur Amazon dès que ces derniers sont disponibles.

Informez-vous sur la TVA

Comment savoir si vous devez être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni ? En savoir plus ici.

Vous êtes une entreprise située en dehors de l'Union européenne, qui exerce une activité de vente auprès de clients résidant au Royaume-Uni et traite ses commandes au Royaume-Uni ? Lisez ici les informations fournies par le HMRC.