|
Comment cela m'affecte-t-il?
|
| • |
À compter du 25 septembre 2024, vous ne pourrez plus vous inscrire aux nouvelles catégories de pays EPR conformément aux conditions générales des services EPR sur Amazon (programme d'enregistrement et de dépôt). |
| • |
Vous pouvez continuer à travailler avec Avask pour le processus d'enregistrement et de classement des catégories existantes que vous avez inscrites dans les conditions convenues jusqu'au 31 décembre 2024. |
| • |
Le 31 décembre 2024, votre contrat de services EPR sur Amazon (programme d'enregistrement et de dépôt) sera résilié. |
| • |
Dans les prochains jours, Avask proposera la possibilité de signer un contrat distinct si vous souhaitez continuer à travailler avec eux en 2025. Selon le nouveau contrat, des taux ou des conditions différents peuvent s'appliquer par rapport à votre contrat actuel. Consultez votre fournisseur de services pour plus de détails. |
| • |
Si aucune mesure n'est prise, votre contrat avec Avask sera également résilié le 31 décembre 2024. Vous devez vous assurer du respect des réglementations environnementales pour les catégories de pays dans lesquelles vous exercez vos activités. Pour obtenir de l'aide, consultez notre page Gérer votre conformité EPR. |
| • |
Tous les frais impayés (le cas échéant) pour les services EPR sur Amazon (programme d'enregistrement et de dépôt) que vous avez utilisés jusqu'au 31 décembre 2024 vous seront facturés, conformément aux tarifs préconvenus et au contrat en ligne EPR Services on Amazon. Nous vous enverrons une facture par e-mail au moins cinq jours avant de débiter les frais depuis votre compte vendeur. |
|
|
|
|
Vous pouvez contacter directement Avask par e-mail à l'adresse epr-compliance@avaskgroup.com concernant:
| • |
Inscriptions en attente |
| • |
Inscriptions en cours |
| • |
Dépôts en cours |
| • |
Nouveaux pays ou catégories EPR |
|
 |
|
|
|
|
|
