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Application de la REP des DEEE en Allemagne le 1er juillet 2023

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Bonjour,

Nous approchons de l’échéance liée à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les déchets d’équipements électriques et électroniques en Allemagne, voici quelques rappels pour soumettre votre preuve de conformité :

  • Nous avons commencé à désactiver les mises en vente non conformes le 5 juin 2023. Si vos mises en vente sont concernées, vous pourrez les rétablir une fois que vous aurez émis et chargé votre numéro d’inscription au registre DEEE sur le Portail de conformité.
  • Pour prouver votre conformité, enregistrez vos marques et soumettez vos numéros d’inscription DEEE sur le Portail de conformité de Seller Central pour toutes les combinaisons de marques et de types d’équipements. Il est important de le faire uniquement après que les numéros apparaissent sur le portail de Stiftung ear.
  • Si votre représentant autorisé ne figure pas sur la liste de Stiftung ear, vous devez vous renseigner auprès de votre fournisseur de services et prendre les mesures nécessaires pour vous mettre en conformité. Toute mise en vente incluant un numéro d’inscription DEEE soumis par un représentant non autorisé sera désactivée après le 1er juillet 2023, jusqu’à ce que le nouveau numéro d’inscription valide soit fourni.
Si vous n’êtes pas encore en conformité, vous pouvez vous inscrire vous-même auprès de Stiftung ear ou, si vous avez besoin d’aide pour répondre à vos exigences relatives à la REP, inscrivez-vous à l’une de nos solutions :
Services REP sur Amazon
ou
Réseau de fournisseurs de services REP
Si vous n’êtes pas un producteur, demandez à votre producteur de vous fournir les numéros d’inscription DEEE pour vos combinaisons de marques et de types d’équipements, et soumettez-les sur le Portail de conformité de Seller Central. Notez que vous devez cocher la case indiquant que vous n’êtes pas un producteur.

Si vous pensez que vos produits ne sont pas soumis à ces réglementations, contactez le support aux partenaires de vente.

Pour plus d'informations, consultez la page Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : DEEE en Allemagne, le manuel et la vidéo, ainsi que les vidéos de Stiftung ear en allemand ou en anglais.

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