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Rappel concernant les exigences REP DEEE en Allemagne

Bonjour,

Voici quelques mises à jour importantes concernant la soumission des éléments de preuve de conformité requis dans le cadre des obligations de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Allemagne :

Ne soumettez vos numéros d’inscription (DEEE-Reg.Nr) sur le portail de conformité qu’une fois qu’ils apparaissent sur le portail de Stiftung ear. Cette opération peut prendre jusqu’à 72 heures. Votre numéro d’inscription DEEE sera marqué comme non valide si nous ne parvenons pas à le trouver sur le portail de Stiftung ear.
Vous devez enregistrer votre marque auprès d’Amazon pour soumettre les numéros d’inscription DEEE sur le Portail de conformité. Vous trouverez des instructions relatives au Registre des marques sur la page d’aide Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : DEEE en Allemagne.
Si vous n’êtes pas le fabricant de la combinaison marque et type d’équipement vous devez nous fournir le numéro d’inscription DEEE de votre fournisseur en amont et cocher la case correspondante du Portail de conformité pour confirmer que vous n’êtes pas le fabricant.
Si vous bénéficiez des services Pan-Européens vos offres sur d’autres boutiques Amazon en Europe seront affectées si vos mises en vente EEE sont désactivées, ce qui signifie que vous devrez payer des frais d’expédition transfrontaliers et que vous ne bénéficierez plus de délais de livraison rapides pour ces ASIN.
Si votre représentant autorisé ne figure pas sur la liste de stiftung ear, vous devez vous renseigner auprès de votre fournisseur de services et prendre les mesures nécessaires pour vous mettre en conformité.
Toute mise en vente incluant un numéro d’inscription DEEE soumis par un représentant non autorisé sera désactivée, après le 1^er juillet 2023, jusqu’à ce que le nouveau numéro d’inscription valide soit fourni.
À compter du 5 juin 2023, nous pouvons désactiver certaines mises en vente non conformes, car il faut quatre semaines pour confirmer que vos offres disposent d’une inscription valide au niveau de la marque et du type d’équipement.

Si vos mises en vente ne sont pas encore conformes, vous pouvez vous inscrire vous-même auprès de Stiftung ear ou, si vous avez besoin d’aide pour répondre à vos exigences relatives à la REP, inscrivez-vous à l’une de nos solutions :

Services REP sur Amazon

Réseau de fournisseurs de services REP

Si vous pensez que vos produits ne sont pas soumis à ces réglementations, contactez le support aux partenaires de vente.

Pour plus d’informations, consultez la page Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : DEEE en Allemagne ou consultez les vidéos de Stiftung ear en allemand ou en anglais.

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