Que dois-je faire ?
| 1. |
si vous êtes considéré comme un producteur de piles et batteries, inscrivez-vous dans chaque État membre de l’UE ou concluez un contrat avec un éco-organisme agréé. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant dans les États membres de l’UE suivants : France (SYDEREP), Allemagne (Stiftung ear), Italie (Registro Pile e Accumulatori), Pologne (BDO), Espagne (Sede electrónica RII_PYA), et Suède (Naturvårdsverket). Nous vous informerons lorsque d’autres États membres de l’UE ouvriront les inscriptions. Si vous utilisez l’expédition directe ou que vous revendez des piles et batteries autonomes contenues dans des produits, obtenez les numéros d’inscription auprès de vos fournisseurs en amont. |
| 2. |
prouvez votre conformité à Amazon en soumettant vos numéros d’inscription sur le portail de conformité pour chaque État membre de l’UE sur lequel vous vous êtes inscrit (après l’activation du portail au 3e ou 4e trimestre 2024). |
| 3. |
déclarez chaque année vos ventes de piles et batteries et payez les éco-participations correspondantes aux autorités européennes ou aux éco-organismes compétents. |
Nous vous informerons des exigences relatives à la REP en matière de piles et batteries pour chaque pays dès qu’elles seront confirmées par les États membres de l’UE, ainsi que de la procédure à suivre pour soumettre vos numéros d’inscription et payer les éco-participations sur les ventes de piles et batteries d’ici le 3e ou 4e trimestre 2024.
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