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Vous serez inscrit au service REP Nous payons en votre nom en Espagne pour les ventes de produits emballés en 2023, sauf si vous prouvez votre conformité avant le 31 décembre 2023

Cher vendeur,

En Espagne, Amazon est tenu de vérifier la conformité des produits emballés aux exigences de responsabilité élargie du producteur (REP) s'ils sont proposés à la vente par des vendeurs non établis en Espagne. Pour en savoir plus, consultez la page d'aide Responsabilité Élargie des Producteurs : Espagne.

Soumettez votre preuve de conformité pour les produits emballés à Amazon d'ici le 31 décembre 2023, sinon vous serez automatiquement inscrit à notre service de paiement à la demande pour vos ventes de produits emballés en 2023. Ce service vous permettra de continuer à vendre sur Amazon.es, conformément aux conditions spécifiées sur la page Politique relative aux exigences REP pour les vendeurs tiers en Espagne (uniquement disponible sur sellercentral.amazon.es).

Si vous avez déjà soumis votre preuve de conformité et que votre statut est valide sur le Portail de conformité, vous ne serez pas automatiquement inscrit à notre service Nous payons en votre nom. La validation de votre numéro d'immatriculation peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables. Nous vous recommandons donc de soumettre votre numéro dès que vous l'avez obtenu.

Combien coûte ce service ?

Amazon facturera à votre compte vendeur des frais de service et des éco-contributions, que nous paierons en votre nom pour vos ventes non conformes sur Amazon.es. Les frais de service annuels Nous payons en votre nom s'élèvent à 24,99 € + 3 % des éco-contributions versées en votre nom chaque année pour vos ventes de produits emballés sur Amazon.es. Ce montant n'inclut pas la TVA, le cas échéant. Consultez la page Nous payons en votre nom pour plus d'informations.

Que faire si vous ne souhaitez pas utiliser le service Nous payons en votre nom ?

• Soumettez un numéro d'immatriculation valide pour vos emballages ici avant le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus, consultez la page d'aide Nous payons en votre nom.

• Vous n'avez pas de numéro d'immatriculation valide pour votre emballage ? Les Services REP sur Amazon sont conçus par Amazon pour obtenir un UIN et payer des frais d'éco-contribution aux PRO avec l'aide de fournisseurs de services fiables.

Consultez la page Nous payons en votre nom pour plus d'informations.

Cordialement,

Solutions de conformité Amazon

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