Amazon Services

View this email in:
EN | DE | IT | ES | 中文

Vous serez automatiquement inscrit au service REP Nous payons en votre nom, sauf si vous prouvez votre conformité avant le 31 décembre 2023

Cher vendeur,

En France et en Espagne, Amazon est tenu de vérifier la conformité aux exigences de la REP de certaines catégories de marchandises vendues sur Amazon.fr et Amazon.es. Vous pouvez en savoir plus sur les produits soumis à la réglementation française sur la page REP pour la France et sur les produits soumis à la réglementation espagnole sur la page REP pour l'Espagne.

Soumettez votre preuve de conformité pour les catégories REP applicables à Amazon d'ici le 31 décembre 2023, sinon vous serez automatiquement inscrit (ou continuerez à être inscrit) au service Nous payons en votre nom d'Amazon pendant la période en fonction du cycle de déclaration des catégories respectives. Ce service vous permettra de continuer à vendre sur Amazon.es, conformément aux conditions spécifiées sur la page Politique relative aux exigences REP pour les vendeurs tiers en France et en Espagne. La validation de votre numéro d'immatriculation prend cinq jours ouvrables. Nous vous recommandons donc de soumettre votre numéro dès que vous l'avez obtenu.

Notez que si vous soumettez un UIN valide pour une catégorie qui a un cycle de déclaration trimestriel, vous serez toujours facturé pour les trimestres précédents au cours desquels un UIN valide n'était pas en place pour la catégorie concernée. Cela vaut également pour les catégories avec des cycles de facturation semestriels. Si vous avez déjà soumis votre preuve de conformité et que votre statut est valide sur le Portail de conformité, vous ne serez pas automatiquement inscrit à notre service Nous payons en votre nom.

Combien coûte ce service ?

Amazon facturera à votre compte vendeur des frais de service et des frais d'éco-contribution, qu'Amazon paiera en votre nom pour vos ventes de produits emballés sur amazon.fr et amazon.es. En France et en Espagne, les frais de service annuels d'Amazon pour chaque catégorie REP concernée s'élèvent à 24,99 €, soit 3 % des éco-contributions versées en votre nom chaque année (voir l'exemple ci-dessous). Les frais de service n'incluent pas la TVA, le cas échéant. Le cycle de facturation des frais de service varie en fonction de la catégorie. Consultez la page d'aide Nous payons en votre nom pour en savoir plus sur les catégories, les pays et les cycles de facturation applicables. Consultez la page Nous payons en votre nom pour plus d'informations sur les frais de service.

Que faire si vous ne souhaitez pas utiliser le service Nous payons en votre nom ?

• Soumettez un numéro d'immatriculation REP valide ici avant le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus, consultez la page d'aide Nous payons en votre nom.

• Vous n'avez pas de numéro d'immatriculation REP valide ? Les Services REP sur Amazon sont conçus par Amazon pour obtenir un UIN et payer des frais d'éco-contribution aux PRO avec l'aide de fournisseurs de services fiables.

Consultez la page Nous payons en votre nom pour plus d'informations.

Cordialement,

Solutions de conformité Amazon

Cet e-mail vous a-t-il été utile ?

Amazon Services Europe S.à r.l. 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B-93815, Capital social : 37 500 EUR, Numéro d'établissement : 132595, Numéro de TVA au Luxembourg : LU 19647148.