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Newsletter sur les exigences de conformité dans l’UE et au Royaume-Uni — avril 2023

Les exigences de conformité peuvent être complexes. C’est pourquoi, pour les simplifier, nous avons recueilli des informations pertinentes que vous pouvez prendre en considération.

ÉCHÉANCES DE CONFORMITÉ CLÉS EN 2023

Les exigences de conformité peuvent être complexes.
C’est pourquoi, pour les simplifier, nous avons recueilli des informations pertinentes que vous pouvez prendre en considération.

ÉCHÉANCES À VENIR

REP¹ DEEE²
Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Allemagne.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des mises en vente non conformes.

Soumettre votre numéro d’immatriculation (DEEE-n° d’immatriculation)

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : DEEE en Allemagne .

• Pour vous aider à vous mettre en conformité, accédez aux Services REP sur Amazon ou obtenez l’aide de notre réseau de fournisseurs de services REP.

¹Responsabilité Élargie des Producteurs
²Déchets d’équipements électriques et électroniques
³Nous pourrions désactiver les mises en vente non conformes d’ici le 5 juin

Codice Fiscale
Italie

Cela me concerne-t-il ? Wenn Sie in Italien ansässig sind und auf Amazon.it verkaufen.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation du compte sur la boutique Italie.

Pour fournir votre numéro fiscal Codice, rendez-vous sur Seller Central, cliquez sur Ajouter un numéro de TVA/TPS, sélectionnez « Italie » dans le champ Pays et fournissez les informations requises : (a) votre numéro d’identification fiscale italien dans le champ Numéro d’identification nationale pour les partenaires de vente individuels OU (b) votre numéro d’immatriculation à la TVA italienne dans le champ Numéro de TVA/TPS pour les entreprises.

Fournir votre numéro fiscal Codice

DAC7¹
UE

NOUVEAU

Cela me concerne-t-il ? Si vous êtes basé dans l’UE et générez un chiffre d’affaires supérieur à 2 000 €, réalisez 30 transactions ou plus au cours d’une année civile, ou les deux.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation du compte et retenue des fonds.

By Q3, Amazon will share the link to upload the necessary information.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Informez-vous sur la directive DAC7 pour comprendre quelles informations vous devez fournir

¹Directive relative à la coopération administrative — 7e révision

²60 jours après réception du premier avis de la part d’Amazon

Règlement relatif à la sécurité générale des produits
UE

(règlement pas encore adopté officiellement)

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez des produits dans l’Union européenne.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.

Nommer votre personne responsable basée dans l’UE

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences relatives aux personnes responsables.

• Si vous êtes basé en dehors de l’Union européenne et que vous utilisez le service Expédié par Amazon, inscrivez-vous au service Amazon Responsible Person.

Étiquetage de sécurité, avertissements et marquage de sécurité
UE

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez dans l’Union européenne des produits soumis à des exigences d’affichage en matière de conformité des produits.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.

Suivez les étapes du lien pour charger l’étiquetage, les avertissements et les marquages de sécurité des produits

Charger des images de produits dans Seller Central

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Pour plus d’informations sur la variante de sécurité et de conformité des produits, consultez la section Variantes d’image.

• Pour en savoir plus sur les informations sur la sécurité des produits et les avertissements.

RAPPEL UTILE

Emballage REP
Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez des marchandises emballées en Allemagne.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des mises en vente.

Soumettre votre numéro LUCID

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Si vos mises en vente ont été désactivées, corrigez vos produits pour démarrer le processus de réactivation.

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : emballages en Allemagne.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité REP.

Taxe sur les emballages plastiques
Royaume-Uni

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous fabriquez ou importez 10 tonnes ou plus d’emballages en plastique finis au Royaume-Uni.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Suspension de compte dans la boutique Royaume-Uni si notifiée par His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC)⁴.

Inscrivez-vous sur le portail HMRC en ligne

et fournissez votre numéro d’immatriculation à la taxe britannique sur les emballages plastiques lorsque cela vous est demandé.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la taxe britannique sur les emballages plastiques OU utilisez le formulaire en ligne de demande de renseignements sur les emballages plastiques.

⁴His Majesty’s Revenue and Customs

Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
France

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez certaines catégories de produits en France.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Inscription automatique au service d’Amazon Pay on Behalf.

Soumettre vos numéros d’identification uniques

Utiliser le service Pay on Behalf (« Nous payons en votre nom »)

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : France.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité REP .

Responsabilité conjointe et solidaire
Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous avez du stock entreposé en Allemagne OU si vous réalisez des ventes B2C en Allemagne et que vos ventes totales dans l’UE dépassent 10 000 € par an.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation du compte.

Fournissez votre numéro de TVA allemand

ou un numéro d’immatriculation à la TVA dans l’UE accompagné d’une preuve de vos préférences concernant le guichet unique de l’Union européenne (OSS).

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur la responsabilité conjointe et solidaire.

• Découvrez les Services de TVA sur Amazon.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

Supports didactiques

Nous continuerons d’ajouter davantage de contenu didactique ici.

Hub de conformité

Un guichet unique

Vérifiez vos obligations de conformité par type de produit ou mot-clé.

Outil Référence de conformité

Vous avez des questions ?

Contactez le support aux partenaires de vente

Selling Partner Support

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N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !

Cordialement,

Solutions de conformité Amazon.

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