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Newsletter sur les exigences de conformité dans l’UE
et au Royaume-Uni — Décembre 2023

Les exigences de conformité peuvent être complexes. Pour vous aider de la meilleure manière possible, nous avons recueilli des informations pertinentes que vous pouvez prendre en considération.

PROCHAINES ÉCHÉANCES DE CONFORMITÉ 2023

31 décembre —
Emballage REP, Espagne
JSL, Belgique

Certaines exigences de conformité sont déjà en vigueur et leur non-respect pourrait avoir des conséquences immédiates.
Pour plus de détails, lisez chaque section relative aux exigences.

ÉCHÉANCES À VENIR

JSL¹
Belgique Spain

Suis-je concerné ? Oui, si votre inventaire est stocké en Belgique, OU si vous effectuez des ventes B2C en Belgique et que vos ventes totales dans l'UE dépassent 10 000 € par an OU si vous êtes un vendeur hors UE qui réalise des ventes en Belgique. D'autres critères peuvent s'appliquer.

Conséquences en cas de non-conformité : Désactivation du compte sur la boutique belge et impossibilité de vendre à des clients en Belgique.

Indiquez votre numéro de TVA belge

OU le numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE accompagné d'une preuve de votre préférence de guichet unique de l'Union (OSS).

Nous sommes là pour vous aider !

• En savoir plus sur la responsabilité conjointe et solidaire en Belgique.

¹responsabilité conjointe et solidaire

Emballage REP¹
Espagne Spain

Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits emballés sur Amazon.es et que vous n'êtes pas établis en Espagne.

Conséquences en cas de non-conformité : inscription automatique au service « Nous payons en votre nom » d'Amazon pour les ventes de 2023.

Soumettez vos numéros d'identification uniques

OU utilisez le service « Nous payons en votre nom » pour vos ventes de 2023.

Nous sommes là pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences relatives à la REP : Espagne.

• Pour vous aider à vous mettre en conformité, accédez aux Services REP sur Amazon ou obtenez l’aide de notre réseau de fournisseurs de services REP.

¹Responsabilité élargie du producteur (REP)

Étiquetage de sécurité, avertissements et marquages,
UE

Suis-je concerné ? Si vous vendez dans l’Union européenne des produits soumis à des exigences d’affichage en matière de conformité des produits.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.

Si vous n'affichez pas encore les informations de conformité des produits sur les pages détaillées de vos produits, suivez les étapes de notre page d'aide pour télécharger des images pour l'étiquetage, les avertissements et les marquages de sécurité de vos produits.

Consultez la page d’aide

Exigences relatives à la Personne responsable
EU

Deux réglementations peuvent vous obliger à fournir des informations relatives à la Personne responsable à Amazon :

• Règlement de surveillance du marché

En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits portant le marquage CE dans l'UE.

• Règlement relatif à la sécurité générale des produits

Échéance : 13 décembre 2024

Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits dans l'UE (à l'exception des produits alimentaires et de certains autres produits spécifiques).

Conséquences d'une non-conformité : désactivation de l'offre si nous constatons un cas de non-conformité.

Fournissez les informations relatives à votre Personne responsable basée dans l'UE

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences relatives aux personnes responsables.

RAPPEL UTILE

DAC7¹
UE

Suis-je concerné ? Oui, si votre résidence principale se trouve dans l'UE, et que vous générez plus de 2 000 € de ventes ou que vous effectuez au moins 30 transactions au cours d'une année civile. Si vous êtes concernés, vous recevrez une notification de performance sur votre compte Seller Central et dans votre boîte aux lettres.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte et retenue des fonds.

Enregistrer les informations requises

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur la directive DAC7 pour comprendre quelles informations vous pouvez être amené à fournir.

¹Directive relative à la coopération administrative — 7e révision

²60 jours après avoir reçu la première notification d'Amazon sur votre tableau de bord Notifications sur la performance dans Seller Central

REP DEEE¹
Allemagne

Suis-je concerné ? Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Allemagne.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente.

Soumettez votre numéro d’inscription au registre DEEE

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Si vos offres ont été désactivées, vous pouvez les rétablir facilement.

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : DEEE en Allemagne.

• Pour vous aider à vous mettre en conformité, accédez aux Services REP sur Amazon ou obtenez l’aide de notre réseau de fournisseurs de services REP.

¹Déchets d’équipements électriques et électroniques

Codice Fiscale
Italie

Suis-je concerné ? Si vous êtes basé en Italie et que vous vendez vos produits sur Amazon.it

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte sur la boutique italienne.

Fournir votre codice fiscale

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur le numéro d’identification fiscale italien pour les vendeurs basés en Italie.

  ¹60 jours après réception de la première notification d’Amazon figurant dans le tableau de bord Notifications sur la performance dans Seller Central.

Emballage REP
Allemagne

Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits emballés en Allemagne.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente.

Soumettre votre numéro LUCID

Et signalez vos volumes d'emballages à l'autorité allemande chargée des emballages (ZSVR), comme l'exige la loi.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Si vos mises en vente ont été désactivées, corrigez vos produits pour démarrer le processus de réactivation.

• En savoir plus sur les exigences relatives à la REP : emballages en Allemagne.

• Pour être en conformité avec la REP, rendez-vous sur : services REP sur Amazon ou obtenez de l'aide via le Réseau de fournisseurs de services REP.

Taxe sur les emballages plastiques
Royaume-Uni

Suis-je concerné ? Oui, si vous fabriquez ou importez 10 tonnes ou plus d’emballages en plastique finis au Royaume-Uni.

Les conséquences d’une non-conformité : Suspension du compte dans une boutique britannique si elle est notifiée par le département HMRC¹.

Inscrivez-vous sur
le portail HMRC en ligne

et fournissez votre numéro d’immatriculation à la taxe britannique sur les emballages plastiques lorsque cela vous est demandé.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la taxe britannique sur les emballages plastiques OU utilisez le formulaire en ligne Renseignez-vous sur la Taxe sur les emballages plastiques.

¹His Majesty’s Revenue and Customs

REP
France

Suis-je concerné ? Si vous vendez certaines catégories de produits en France.

Les conséquences d’une non-conformité : inscription automatique au service « Nous payons en votre nom » d'Amazon afin que vous puissiez continuer à vendre sur Amazon.fr. Amazon récupère désormais l'éco-contribution payée au nom des vendeurs non conformes pour les ventes de 2022.

Soumettre vos numéros d’identification uniques

OU utilisez le service « Nous payons en votre nom ».

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : France.

• Pour vous aider à vous conformer aux exigences, rendez-vous sur les Services REP sur Amazon ou obtenez de l'aide via le Réseau de fournisseurs de services REP.

JSL
Allemagne

Suis-je concerné ? Oui, si vous avez des stocks entreposés en Allemagne OU si vous effectuez des ventes B2C en Allemagne et que vos ventes totales dans l'UE dépassent 10 000 € par an.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte.

Indiquez votre numéro de TVA allemand

ou un numéro d’immatriculation à la TVA dans l’UE accompagné d’une preuve de vos préférences concernant le guichet unique de l’Union européenne (OSS).

Nous sommes à votre disposition pour vous !

• En savoir plus sur la responsabilité conjointe et solidaire.

• Découvrez les services de TVA sur Amazon.

Étiquetage de l’efficacité énergétique,
UE

Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits dotés d'un label énergétique dans toute l'UE.

Les conséquences d’une non-conformité : vous devez respecter les réglementations de l'UE en matière d'étiquetage énergétique si vous vendez des produits portant un label énergétique dans l'UE. Toutes les offres jugées non conformes pourront être retirées du catalogue Amazon des sites Web de l'UE.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les réglementations de l’UE en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique.

• Pour savoir comment charger les informations relatives à votre produit, consultez la page « Charger les informations relatives à l’efficacité énergétique pour l’UE et le Royaume-Uni sur les sites Web d’Amazon ».

Nous sommes là pour vous aider !

Formation à la conformité

Nous continuerons d’ajouter davantage de contenu didactique ici.

Hub de conformité

Guichet unique

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