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Newsletter sur les exigences de conformité dans l’UE
et au Royaume-Uni - juillet 2023

Les exigences de conformité peuvent être complexes. C’est pourquoi, pour les simplifier, nous avons recueilli des informations pertinentes que vous pouvez prendre en considération.

ÉCHÉANCES DE CONFORMITÉ À VENIR EN 2023

1^er octobre :
DAC7, UE

Certaines exigences de conformité étant déjà en vigueur, leur non-respect peut avoir des conséquences immédiates.
Pour plus d’informations, lisez chaque section relative aux exigences.

ÉCHÉANCES À VENIR

DAC7¹
UE

Suis-je concerné ? Si vous êtes basé dans l’UE et générez un chiffre d’affaires supérieur à 2 000 € réalisez 30 transactions ou plus au cours d’une année civile.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte et retenue des fonds.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Informez-vous sur la directive DAC7 pour comprendre quelles informations vous devez fournir.

¹Directive relative à la coopération administrative — 7e révision

²60 jours après réception de la première notification d’Amazon figurant dans le tableau de bord Notifications sur la performance dans Seller Central

Exigences relatives à la Personne responsable
EU

Il existe deux réglementations qui peuvent vous obliger à fournir des informations sur la personne responsable à Amazon :

• Règlement de surveillance du marché

En vigueur depuis le 16 juillet 2021

Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits portant le marquage CE dans l'UE.

• Règlement relatif à la sécurité générale des produits

Échéance : 13 décembre 2024

Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits dans l'UE (à l'exception des produits alimentaires et de certains autres produits spécifiques).

Conséquences d'une non-conformité Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.

Fournissez les informations relatives à votre Personne responsable basée dans l'UE

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences relatives aux personnes responsables.

Étiquetage de sécurité, avertissements et marquages,
UE

Suis-je concerné ? Si vous vendez dans l’Union européenne des produits soumis à des exigences d’affichage en matière de conformité des produits.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.

Si vous n'affichez pas encore les informations de conformité des produits sur les pages détaillées de vos produits, suivez les étapes de notre page d'aide pour télécharger des images pour l'étiquetage, les avertissements et les marquages de sécurité de vos produits.

Consultez la page d’aide

Étiquetage de l’efficacité énergétique,
UE

Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits dotés d'un label énergétique dans toute l'UE.

Les conséquences d’une non-conformité : Vous devez respecter les réglementations de l’UE en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique si vous proposez des produits nécessitant un étiquetage énergétique à la vente dans l’UE. Tout produit mis en vente considéré comme non conforme sera retiré de la vente sur les sites Web européens d’Amazon.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les réglementations de l’UE en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique.

• Pour plus d’informations sur la manière de charger vos informations de produit, rendez-vous sur « Charger les informations relatives à l’efficacité énergétique pour l’UE et le Royaume-Uni sur les sites Web d’Amazon ».

RAPPEL UTILE

REP¹ DEEE²
Allemagne

Suis-je concerné ? Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Allemagne.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente.

Soumettez votre numéro d’inscription
au registre DEEE

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Si vos offres ont été désactivées, vous pouvez les rétablir facilement.

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : DEEE en Allemagne.

• Pour vous aider à vous mettre en conformité, accédez aux Services REP sur Amazon ou obtenez l’aide de notre réseau de fournisseurs de services REP.

¹Responsabilité Élargie des Producteurs
²Déchets d’équipements électriques et électroniques

Codice Fiscale
Italie

Suis-je concerné ? Si vous êtes basé en Italie et que vous vendez vos produits sur Amazon.it

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte sur la boutique italienne.

Fournir votre codice fiscale

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur le numéro d’identification fiscale italien pour les vendeurs basés en Italie.

  ¹60 jours après réception de la première notification d’Amazon figurant dans le tableau de bord Notifications sur la performance dans Seller Central.

Emballage REP
Allemagne

Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits emballés en Allemagne.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente.

Soumettre votre numéro LUCID

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Si vos mises en vente ont été désactivées, corrigez vos produits pour démarrer le processus de réactivation.

• En savoir plus sur les exigences relatives à la REP : emballages en Allemagne.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité REP.

Taxe sur les emballages plastiques
Royaume-Uni

Suis-je concerné ? Oui, si vous fabriquez ou importez 10 tonnes ou plus d’emballages en plastique finis au Royaume-Uni.

Les conséquences d’une non-conformité : Suspension du compte dans une boutique britannique si elle est notifiée par le département HMRC¹.

Inscrivez-vous sur
le portail HMRC en ligne

et fournissez votre numéro d’immatriculation à la taxe britannique sur les emballages plastiques lorsque cela vous est demandé.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la taxe britannique sur les emballages plastiques OU utilisez le formulaire en ligne Renseignez-vous sur la Taxe sur les emballages plastiques.

¹His Majesty’s Revenue and Customs

Responsabilité Élargie des Producteurs (REP),
France

Suis-je concerné ? Si vous vendez certaines catégories de produits en France.

Les conséquences d’une non-conformité : Inscription automatique au service « Nous payons en votre nom » d'Amazon.

Soumettre vos numéros d’identification uniques

Utilisez le service
Nous payons en votre nom

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences en matière de REP : France.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité REP.

Responsabilité conjointe et solidaire
Allemagne

Suis-je concerné ? Oui, si vous avez des stocks entreposés en Allemagne OU si vous effectuez des ventes B2C en Allemagne et que vos ventes totales dans l'UE dépassent 10 000 € par an.

Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation du compte.

Indiquez votre numéro de TVA allemand

ou un numéro d’immatriculation à la TVA dans l’UE accompagné d’une preuve de vos préférences concernant le guichet unique de l’Union européenne (OSS).

Nous sommes à votre disposition pour vous !

• En savoir plus sur la responsabilité conjointe et solidaire.

• Découvrez les services de TVA sur Amazon.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider !

Formation à la conformité

Nous continuerons d’ajouter davantage de contenu didactique ici.

Hub de conformité

Guichet unique

Vérifiez vos obligations de conformité par type de produit ou mot-clé.

Outil Référence de conformité

Vous avez des questions ?

Contactez notre équipe si vous avez des questions.

Support aux partenaires
de vente

Réduction des déchets de la REP

Veuillez prendre quelques minutes pour partager vos commentaires sur la REP et la réduction des déchets. Vos réponses nous aideront à améliorer l'expérience globale des vendeurs, comme vous.

Nous tenons compte de votre point de vue

Cordialement,

Solutions de conformité Amazon.

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