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Newsletter sur les exigences de conformité dans l'UE et au Royaume-Uni - mars 2023

Nous savons que les exigences de conformité au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni peuvent sembler difficile à comprendre.
Pour vous simplifier la tâche, nous avons répertorié celles qui nécessitent votre attention.

Assurez-vous de revoir les exigences chaque mois au fur et à mesure que de nouvelles exigences en matière de conformité seront ajoutées.

ÉCHÉANCES DE CONFORMITÉ CLÉS EN 2023

Certaines exigences de conformité étant déjà en vigueur, leur non-respect peut avoir des conséquences immédiates. Pour plus d’informations, lisez chaque section relative aux exigences.

QUELLES SONT NOUVEAUTÉS PRÉSENTÉES DANS CETTE NEWSLETTER ?

Codice fiscale, Italie

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous êtes basé en Italie et que vous vendez sur Amazon.it.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation du compte sur la boutique en Italie

Pour fournir votre numéro fiscal Codice, rendez-vous sur Seller Central, cliquez sur « Ajouter un numéro de TVA/taxe sur les produits et services (TPS) », sélectionnez « Italie » dans le champ Pays et fournissez les informations requises : (a) votre numéro d’identification fiscale italien dans le champ d’identification nationale pour les partenaires de vente individuels OU (b) votre numéro d’immatriculation à la TVA italienne dans le champ Numéro d’immatriculation TVA/TPS pour les entreprises.

Indiquez votre Codice Fiscale

Législation sur la conformité des produits concernant l’étiquetage de sécurité, les avertissements et le marquage

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous vendez dans l’Union européenne et en Irlande du Nord des produits soumis à des exigences d’affichage en matière de conformité des produits.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation de produit mis en vente si nous constatons une non-conformité.

Que dois-je faire ? Chargez des images affichant d’étiquetage de sécurité, des avertissements et des marquages du produit.

Suivez les étapes en lien pour charger des images de produits dans Seller Central

Télécharger des images de produits dans Seller Central

Nous sommes là pour vous aider

• Pour plus d’informations sur la variante de sécurité et de conformité du produit, consultez la section Variantes d’image.

• Pour en savoir plus sur les informations sur la sécurité des produits et les avertissements.

Règlement sur la sécurité générale des produits
(règlement pas encore adopté officiellement)

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous vendez des produits dans l’UE.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation de produit mis en vente si nous constatons une non-conformité.

Nommez votre personne responsable basée dans l’UE

Nous sommes là pour vous aider

• En savoir plus sur les exigences relatives aux personnes responsables.

• Si vous êtes basé en dehors de l’UE et que vous utilisez le service Expédié par Amazon, inscrivez-vous au service Amazon Responsible Person.

ÉCHÉANCES À VENIR

REP ¹ DEEE² , Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Allemagne.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des produits mis en vente.

Soumettez votre numéro d’immatriculation (WEEE-Reg.-Nr.)

Nous sommes là pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences REP : DEEE en Allemagne.

• Pour qu’Amazon Solutions vous aident à vous mettre en conformité, accédez aux pages consacrées aux services REP sur Amazon et aux solutions Amazon pour la conformité REP.

¹Responsabilité Élargie des Producteurs
²Déchets d’équipements électriques et électroniques

RAPPEL UTILE

EPR Packaging (emballage REP), Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous vendez des marchandises emballées en Allemagne.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation des produits mis en vente.

Soumettez votre numéro LUCID

Nous sommes là pour vous aider !

• Si vos produits mis en vente ont été désactivées, corrigez vos produits ici, pour démarrer le processus de réactivation.

• En savoir plus sur les exigences REP : Emballages en Allemagne.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité : REP.

Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), France

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous vendez certaines catégories de produits en France.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Inscription automatique au service d’Amazon « Pay on Behalf ».

Soumettez vos numéros d’identification uniques (UIN)

Utilisez le service « Nous payons en votre nom »

Nous sommes là pour vous aider !

• En savoir plus sur les exigences REP : France.

• Découvrez les solutions Amazon en matière de conformité REP.

Tax (taxe sur les emballages plastiques),
Royaume-Uni

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous fabriquez ou importez 10 tonnes ou plus d’emballages en plastique finis au Royaume-Uni.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Suspension de compte dans la boutique du Royaume-Uni si notifiée par HMRC³.

Inscrivez-vous sur le portail en ligne HMRC

et fournissez votre numéro d’enregistrement PPT au Royaume-Uni lorsque vous en faites la demande.

Nous sommes là pour vous aider !

• Pour plus d’informations, consultez la page Taxe britannique sur l’emballage plastique OU utilisez le formulaire en ligne de demande de renseignements sur les taxes relatives aux emballages plastiques.

³His Majesty’s Revenue and Customs

Responsabilité conjointe et solidaire, Allemagne

Cela me concerne-t-il ? Oui, si vous avez du stock entreposé en Allemagne OU si vous réalisez des ventes B2C en Allemagne et que vos ventes totales dans l’UE dépassent 10 000 € par an.

Quelles sont les conséquences de la non-conformité ? Désactivation du compte.

Indiquez votre numéro de TVA allemand

ou un numéro d’immatriculation à la TVA UE accompagné d’une preuve de vos préférences
concernant le guichet unique de l’Union européenne (OSS).

Nous sommes là pour vous aider !

• En savoir plus sur la responsabilité conjointe et solidaire.

• Découvrez le programme Services de TVA sur Amazon.

Nous sommes là pour vous aider !

Consultez notre Compliance Hub

Restez à jour! Vous trouverez sur cette page de nouveaux contenus éducatifs.

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Contactez le support aux partenaires de vente

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires pour continuer à améliorer notre newsletter sur la conformité.

Merci de répondre à cette enquête de deux minutes et de nous faire part de vos commentaires.

Nous serions très heureux de connaître votre avis !

Cordialement,

Solutions de conformité Amazon.

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