Emballage REP1
Espagne  |
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Suis-je concerné ? Si vous vendez des produits emballés sur Amazon.es et que vous n'êtes pas établis en Espagne.
Conséquences en cas de non-conformité : inscription automatique au service « Nous payons en votre nom » d'Amazon pour les ventes de 2023. |
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Exigences relatives à la Personne responsable
EU 
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Deux réglementations peuvent vous obliger à fournir des informations relatives à la Personne responsable à Amazon :
• Règlement de surveillance du marché
En vigueur depuis le 16 juillet 2021
Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits portant le marquage CE dans l'UE.
• Règlement relatif à la sécurité générale des produits
Échéance : 13 décembre 2024
Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits dans l'UE (à l'exception des produits alimentaires et de certains autres produits spécifiques).
Conséquences d'une non-conformité : désactivation de l'offre si nous constatons un cas de non-conformité. |
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Étiquetage de sécurité, avertissements et marquages,
UE  |
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Suis-je concerné ? Si vous vendez dans l’Union européenne des produits soumis à des exigences d’affichage en matière de conformité des produits.
Les conséquences d’une non-conformité : Désactivation des mises en vente si nous constatons une non-conformité.
Si vous n'affichez pas encore les informations de conformité des produits sur les pages détaillées de vos produits, suivez les étapes de notre page d'aide pour télécharger des images pour l'étiquetage, les avertissements et les marquages de sécurité de vos produits. |
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Étiquetage de l’efficacité énergétique,
UE 
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Suis-je concerné ? Oui, si vous vendez des produits dotés d'un label énergétique dans toute l'UE.
Les conséquences d’une non-conformité : vous devez respecter les réglementations de l'UE en matière d'étiquetage énergétique si vous vendez des produits portant un label énergétique dans l'UE. Toutes les offres jugées non conformes pourront être retirées du catalogue Amazon des sites Web de l'UE. |
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