À compter du 1er juillet 2021 :

• Amazon devra collecter et verser la TVA sur vos ventes de marchandises B2C sur Amazon dans les situations suivantes :
  • les marchandises expédiées depuis un pays de l'UE au client de l'UE lorsque vous, le vendeur, n'êtes pas établi dans l'UE ; et
  • les marchandises expédiées depuis un pays hors de l'UE directement au client de l'UE pour lesquelles la valeur de l'expédition ne dépasse pas de 150 €. Des exigences spécifiques en matière de déclaration douanière et d'étiquetage s'appliqueront pour ces expéditions.
• Fin de l'exonération de la TVA sur les petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 22 €. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les importations de colis e-commerce seront soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur.
• Les seuils existants pour les ventes à distance de marchandises au sein de l'UE seront remplacés par un nouveau seuil européen de 10 000 €. Cela ne s'applique pas aux ventes réalisées depuis un pays différent de votre pays d'établissement, ni aux ventes pour lesquelles Amazon doit collecter et verser la TVA.
• L'UE mettra en place une procédure facultative de déclaration de TVA appelée « Union One Stop Shop » (« Union OSS »). Cette procédure de déclaration simplifiée permet aux vendeurs établis par l'UE de déclarer la TVA sur leurs ventes à distance dans toute l'UE sous une seule déclaration de TVA dans leur État membre d'origine.

Notez que ces modifications n'affectent pas la vente ou la livraison de marchandises aux clients B2B dans l'UE où les exigences actuelles en matière de déclaration de TVA continueront de s'appliquer. Vous devrez toujours respecter vos exigences d'immatriculation à la TVA dans les pays de l'Union européenne dans lesquels vous disposez votre stock.

Assurez-vous que les informations de votre compte Seller Central (par exemple, adresse professionnelle, numéros d'immatriculation à la TVA, adresse d'expédition par défaut) sont exactes et restent à jour, et que vous continuez à fournir des prix catalogue TTC pour la boutique Amazon sur laquelle vous mettez vos produits en vente (par exemple, les prix sur Amazon.de doivent inclure la TVA allemande). Consultez les informations relatives à la TVA dans votre compte Amazon Seller Central.

Si vous avez besoin d’aide pour vous immatriculer à la TVA et remplir vos déclarations fiscales au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque, consultez la page Services de TVA sur Amazon pour vous inscrire dès aujourd’hui.

D'autres informations ainsi que les étapes à suivre pour préparer votre activité seront fournies à la fin du mois d'avril 2021. Notre page d'aide sur la législation sur le commerce électronique en matière de TVA dans l'UE sera également mise à jour régulièrement. Nous restons disponibles pour vous aider à vous préparer à ces changements .