Bonjour,
Au 1er juillet 2023, toutes les offres non conformes aux exigences de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en Allemagne ont été désactivées. Si vous avez été impacté, suivez ces conseils pour vous mettre en conformité en Allemagne, prouver votre conformité à Amazon et rétablir vos offres : |
Comment puis-je me mettre en conformité en Allemagne ? |
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Si vous êtes un producteur ayant une succursale en Allemagne, vous devez vous enregistrer auprès de la Stiftung ear pour chaque marque et type de combinaison d'équipements que vous vendez. En outre, vous devez mettre en place un système de collecte pour vos DEEE. |
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Si vous êtes un producteur ne possédant aucune succursale en Allemagne, vous devez désigner un représentant autorisé figurant sur la liste des représentants autorisés validés de Stiftung ear (disponible en allemand et en anglais uniquement). |
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Si vous êtes un producteur et que vous n'êtes pas encore en conformité, vous pouvez le devenir en souscrivant à l'une de nos solutions : Les services REP sur Amazon ou le réseau de fournisseurs de services REP. Nos prestataires de services de conformité approuvés sont ou travaillent avec des représentants autorisés admis par Stiftung ear.
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Si vous n'êtes pas producteur, vous devez demander les numéros d'enregistrement DEEE (n° enr. DEEE) à votre fournisseur en amont pour toutes les marques et tous les types de combinaisons d'équipements que vous vendez. |
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Comment puis-je prouver ma conformité à Amazon ? |
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Enregistrez vos marques sur et soumettez vos n° enr. DEEE sur le portail de conformité de Seller Central pour toutes vos combinaisons de marques et de types d'équipements. Il est important que vous n'effectuiez cette tâche qu'une fois que les numéros d’enregistrement seront visibles sur le portail Stiftung ear. |
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Si vous n'êtes pas producteur, vous devez demander les numéros d'enregistrement DEEE (n° enr. DEEE) à votre fournisseur en amont pour toutes les marques et tous les types de combinaisons d'équipements que vous vendez. |
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Comment puis-je réactiver mes offres ?
Une fois que vous aurez effectué les étapes ci-dessus, vous devriez être en mesure de réactiver vos offres EEE. |
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Que se passera-t-il si je ne parviens pas à prouver ma conformité ? |
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Si vous ne pouvez pas prouver votre conformité, vos offres resteront désactivées sur Amazon.de. |
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Si vous considérez que vos produits ne sont pas soumis à ces réglementations et que vous n'avez pas besoin de prouver votre conformité, contactez le support aux vendeurs (SPS). |
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