Quels sont les changements ?

À compter du 1^er février 2024, les frais d'immatriculation seront les mêmes dans tous les pays où les Services de TVA sur Amazon proposent des services d'immatriculation et de déclaration, car nous supprimons les frais d'immatriculation à la TVA réduits pour les nouvelles immatriculations au Royaume-Uni et en Allemagne. Notez que les frais d'immatriculation à la TVA restent inchangés pour la France, l'Italie, l'Espagne, la Pologne et la République tchèque.
Les nouveaux frais d'immatriculation à la TVA seront les suivants :

Si vous transférez un numéro de TVA d'un partenaire fiscal existant vers les Services de TVA sur Amazon, aucuns frais ne vous seront facturés pour le transfert jusqu'au 31 janvier 2024. À compter 1^er février 2024, les montants suivant vous seront facturés pour ce service :

Pourquoi les frais augmentent-ils ?

Dans le cadre de notre engagement visant à innover de manière continue pour vous fournir les meilleures solutions, nous avons dû revoir les frais applicables. En ce sens, nous avons optimisé votre expérience en matière de facturation afin de traiter vos frais d'immatriculation le mois suivant la fourniture du premier document requis à votre partenaire fiscal. De plus, nous travaillons sans relâche pour garantir des interactions directes et fluides avec les prestataires fiscaux dans le cadre du processus d'immatriculation au service pendant les heures ouvrables ainsi que pour vous proposer une assistance locale.
Voir l'aide proposée par les partenaires fiscaux ›

Quand me seront facturés les frais d'immatriculation à la TVA ou de transfert de numéro de TVA ?

Les frais d'immatriculation ou de déclaration uniques par pays vous seront facturés une fois que vous aurez fourni le premier document requis à votre prestataire de services fiscaux pour le pays concerné. Les frais seront visibles parmi les versements du vendeur accessibles depuis la page des paiements dans l'affichage « Transaction » et seront marqués comme « Services de TVA sur Amazon — Frais d'immatriculation » ou « Services de TVA sur Amazon — Frais de transfert » dans la section « Détails du produit » qui mentionnera également la juridiction à laquelle ils se rapportent.

Quel montant me sera facturé après le 1^er février 2024 ?

Les frais d'immatriculation dans une nouvelle juridiction (Royaume-Uni ou Allemagne) ou de déclaration de numéro de TVA existant depuis le Royaume-Uni ou l'Allemagne dépendent de la date à laquelle vous avez fourni le premier document requis à votre prestataire de services fiscaux pour le pays concerné.

Pour toute autre question concernant les Services de TVA sur Amazon, consultez notre Foire aux questions.
Pour toute aide supplémentaire, nous vous invitons à contacter le Support Vendeur.

Pour plus d'informations sur les services de TVA sur Amazon et sur la manière dont ils peuvent vous aider à développer votre activité en Europe, consultez la page Services de TVA sur Amazon.