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Téléchargez votre certificat fiscal dès maintenant —
Attention aux vacances d'été !		  

Cher vendeur,

Selon les modifications apportées au code de la TVA allemand (article 22f UStG), Amazon doit obtenir un certificat fiscal auprès de partenaires de vente qui doivent être immatriculés en Allemagne. Cela s'applique également aux vendeurs déjà enregistrés à la TVA en Allemagne.

Nous avons examiné votre compte et, selon nos dossiers, vous devez être immatriculé en Allemagne. Veuillez noter que les vendeurs légalement établis dans un pays de l'Union européenne, en Islande, au Lichtenstein ou en Norvège et ne fournissant pas de certificat fiscal au plus tard le 1er octobre 2019, ne pourront plus vendre sur Amazon.de ni à des clients en Allemagne.

Veuillez prendre en considération qu'Amazon ne peut pas influencer le temps nécessaire au traitement de votre demande de certificat fiscal dans les bureaux fiscaux allemands. Par conséquent, des mesures immédiates sont nécessaires afin d'éviter les frictions de vente le 1er octobre 2019.
Comment obtenir un certificat fiscal et le fournir à Amazon ?
1 Vous devez être fiscalement inscrit en Allemagne avec un numéro d'identification fiscale valide (Steuernummer) afin de pouvoir demander un certificat de TVA en Allemagne. La liste non exhaustive des transactions suivantes est soumise à la TVA allemande et entraîne une obligation d'enregistrement de la taxe en Allemagne :
 
- Vous stockez l'inventaire et l’expédiez depuis l'Allemagne.
 
- Vous expédiez des marchandises à des clients allemands provenant d'un autre pays de l'Union européenne où votre stock est entreposé et le total de vos ventes aux clients allemands dépasse 100 000 € par an, tous canaux de vente confondus.
 
- Vous expédiez des marchandises à des clients allemands depuis un pays non membre de l'UE et vous (ou le transporteur en votre nom) êtes l'importateur officiel.
 
2 Pour demander un certificat d’impôt, vous devez adresser une demande à l’administration fiscale allemande responsable de votre cas. Vous pouvez trouver des détails sur le bureau des impôts allemand dont vous dépendez en cliquant ici. Pour les coordonnées des différents bureaux des impôts, cliquez ici.
 
3 Après avoir reçu le certificat de taxe du bureau des impôts, ajoutez-le à Seller Central et téléchargez-le ici.
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En savoir plus sur les nouvelles obligations fiscales allemandes.

Besoin d'aide pour l'enregistrement de la TVA ? En savoir plus sur le programme Services de TVA sur Amazon.
Cordialement,
Amazon Services Europe
Amazon Services Europe S.à r.l. 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Enregistré au Luxembourg sous la référence B-93815, Capital Social 37.500 EUR, Numéro d’autorisation d’établissement : 132595, Numéro d’identification à TVA luxembourgeoise : LU 19647148.

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