Le service Nous payons en votre nom simplifie le processus de déclaration de REP pour vous dans les catégories concernées par la REP en France et vous permet de continuer à vendre vos produits sur Amazon.fr en toute simplicité. Dans le cadre de ce service, Amazon propose l'assistance suivante pour chaque cycle de déclaration, conformément à la politique du service Nous payons en votre nom :

1. Amazon prépare et soumet des rapports de déclaration pour vos ventes dans chaque catégorie. Ces rapports sont soumis à des organisations agréées en matière de responsabilité des producteurs (ci-après PRO) sélectionnées par Amazon et contiennent les informations relatives aux ventes et aux produits demandées par ces PRO (par exemple, les quantités, le type d'appareil et les attributs du produit).

2. Amazon paie les frais de contribution écologique applicables dans chaque catégorie. Les frais de contribution écologique sont calculés en fonction de vos ventes concernées par la REP et des tarifs définis par les PRO agréées sélectionnées par Amazon.

3. Amazon récupère les frais de contribution écologique payés en votre nom et, le cas échéant, facture des frais de service sur votre compte vendeur (voir les détails ci-dessous).

4. Amazon propose une assistance client dédiée en anglais, français, chinois, allemand, italien et espagnol.

Le cycle de déclaration peut être trimestriel, semestriel ou annuel, en fonction de la catégorie de REP et des PRO agréées sélectionnées par Amazon. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Nous payons en votre nom ou sur notre page d'aide.

Pour les services Nous payons en votre nom qu'Amazon vous fournit pour vos ventes concernées en 2023 et au-delà sur Amazon.fr, Amazon facturera des frais de service de 24,99 € plus 3 % des frais de contribution écologique payés en votre nom chaque année, pour chaque catégorie de REP applicable. Ces frais de service s'ajoutent aux frais de contribution écologique qu'Amazon paie en votre nom pour vos ventes avant de les récupérer auprès de vous. Ils n'incluent pas la TVA, le cas échéant. Le service REP Nous payons en votre nom sera proposé gratuitement pendant l'année civile 2023 aux vendeurs qui vendent un produit pour la première fois sur Amazon.fr dans une catégorie applicable entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (les deux dates incluses). Nous communiquerons les détails du processus de facturation d'ici le 31 mai 2023.
Pour les déclarations relatives aux ventes concernées en 2022, Amazon ne facturera aucun frais de service et ne facturera sur votre compte vendeur que les frais de contribution écologique payés en votre nom. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Nous payons en votre nom.

Pour les catégories dans lesquelles vous ne souhaitez pas utiliser le service Nous payons en votre nom pour vos ventes sur Amazon.fr en 2023, vous pouvez soumettre un numéro d’identification unique (UIN) de REP valide ici avant le dernier jour du trimestre au cours duquel vous souhaitez arrêter d'utiliser le service. Par exemple, si vous ne souhaitez pas être inscrit au service Nous payons en votre nom pour les ventes réalisées au cours du premier trimestre 2023 dans le secteur des batteries en France, vous devez soumettre un UIN de REP valide pour les batteries en France avant le 31 mars 2023 (c'est-à-dire la fin du premier trimestre 2023). Pour vos ventes de 2022 sur Amazon.fr , la date limite pour soumettre des numéros d'identification uniques (UIN) de REP valides et éviter l'inscription automatique au service Nous payons en votre nom était le 1^er janvier 2023 pour la plupart des catégories. Pour les catégories Emballages, Papier et Textiles, la date limite était le 10 février 2023.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le service Nous payons en votre nom ou vous enregistrer pour obtenir vos propres UIN, vous devrez arrêter de vendre des produits concernées par la REP sur Amazon.fr. Amazon continuera à vous payer et à vous facturer toutes vos ventes concernées par la REP sur Amazon.fr effectuées avant que vous ne supprimiez vos offres.

Si vous ne possédez pas d'UIN et que vous souhaitez vous inscrire dans le pays pour les catégories auxquelles s’applique la REP dans lesquelles vous vendez des produits, les services REP d'Amazon peuvent vous aider. Les services REP sur Amazon offrent une solution de conformité qui vous permet de gérer vos obligations en matière de REP en Allemagne dans 3 catégories et en France dans 11 catégories, et bientôt dans de nouveaux pays et catégories.