1. Que se passe-t-il si je ne fournis pas les pièces justificatives et/ou ne répond pas au questionnaire ?

HMRC peut refuser votre demande de numéro de TVA britannique si la preuve documentaire et le questionnaire demandés ne sont pas fournis. HMRC exige des informations suffisantes qui prouvent que vous effectuez actuellement ou que vous avez clairement l'intention d'effectuer des transactions dans un avenir proche au Royaume-Uni.

2. Existe-t-il des exigences générales concernant les preuves fournies à HMRC ?

Si des captures d'écran de Seller Central sont fournies, celles-ci doivent être en anglais et inclure : (i) votre nom tel qu'il apparaît dans la section en haut à droite ; et (ii) un horodatage prouvant qu'elles ont été capturées récemment. (Pour obtenir un horodatage, vous pouvez imprimer la totalité de l'écran avec la date dans le coin inférieur droit.)

3. Si vous effectuez déjà des transactions au Royaume-Uni ou que vous avez l'intention d'effectuer des transactions au Royaume-Uni via le service Expédié par Amazon, vous pouvez fournir les documents suivants :

1. [Questionnaire HMRC]

   Cliquez sur pour afficher un exemple de questionnaire et obtenir des instructions pour y répondre.

2. [E-mail de bienvenue du service Expédié par Amazon au Royaume-Uni] (* Référence du questionnaire HMRC : questions 10 et 16)

   Lorsque vous vous êtes abonné(e) au service Expédié par Amazon (Royaume-Uni), vous avez reçu un e-mail de bienvenue. Vous pouvez utiliser une capture d'écran de cet e-mail, qui doit inclure la date de réception de l'e-mail.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

3. [Capture d'écran du service Expédié par Amazon activé] (* Référence du questionnaire HMRC : questions 10 et 16)

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   Pour récupérer cette capture d'écran, connectez-vous au compte Seller Central et cliquez sur « Paramètres » → « Expédié par Amazon »

4. [Capture d'écran de la page d'expédition Expédié par Amazon] (* Référence du questionnaire HMRC : questions 10 et 16)

   Notez que si vous envisagez d'utiliser Amazon (Expédié par Amazon) pour effectuer des transactions au Royaume-Uni et que vous n'avez pas commencé l'expédition, vous devez mettre en vente votre produit et créer une expédition vers n'importe quel centre de distribution au Royaume-Uni pour obtenir la capture d'écran du statut « Prêt pour l'expédition »*.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   Cliquez sur cette page d'aide pour en savoir plus sur les étapes détaillées permettant de récupérer cette capture d'écran.

   * Notez que vous ne devez pas cliquer sur « Marquer comme expédié », mais vous arrêter à l'étape « Prêt pour l'expédition » sans numéro de TVA britannique pour vous assurer qu'aucune action de blocage de compte n'est déclenchée par Amazon.

   Si vous avez déjà commencé à utiliser Amazon (Expédié par Amazon) pour effectuer des transactions au Royaume-Uni (vous avez commencé à expédier), vous devez fournir une capture d'écran du statut « Expédié/Fermé »*.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   Cliquez sur cette page d'aide pour en savoir plus sur les étapes détaillées permettant de récupérer cette capture d'écran.

   * Notez que si vous avez déjà expédié vos marchandises au Royaume-Uni sans numéro de TVA britannique, à compter de la date d'arrivée de vos marchandises au Royaume-Uni, vous disposerez de 90 jours pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA britannique valide. Sinon, votre compte .uk sera bloqué conformément à la loi Finance Act du Royaume-Uni. (Voir FAQ 6)

5. [Facture d'achat de marchandises] (* Référence du questionnaire HMRC : question 17)

   Pour prouver que vous avez acheté ou que vous allez acheter des produits à vendre au Royaume-Uni, vous devez fournir une copie de la « facture d'achat de marchandises » ou un contrat d'achat de stock/fourniture de marchandises.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   (Notez que si votre facture d'achat n'est pas en anglais, vous devrez fournir une facture traduite en anglais).

6. [Contrat d'expédition/transporteur] (* Référence du questionnaire HMRC : questions 18, 19, 20 et 21)

   Pour prouver que vous avez ou que vous allez transporter les marchandises à vendre au Royaume-Uni, vous devez fournir une capture d'écran ou une copie du contrat signé par le transitaire ou le transporteur (particulier ou entreprise) qui a organisé ou organisera la livraison des marchandises au Royaume-Uni.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   (Notez que si votre facture d'achat n'est pas en anglais, vous devrez fournir un contrat traduit en anglais).

7. [Rapport sur les données de vente Amazon]

   Accédez à votre page d'accueil Seller Central.

   Cliquez sur l'onglet Rapports > Rapports d'activité.

   Dans la liste déroulante Date, sélectionnez Année en cours et cliquez sur Appliquer.

   Cliquez ensuite sur le bouton Télécharger, sur le côté droit de la page, pour télécharger le rapport sur les ventes.

   (* Notez que si vous n'avez pas commencé à effectuer des transactions au Royaume-Uni, vous n'avez pas besoin de fournir ce document).

8. [Informations sur le lieu de stockage des produits que vous vendez au Royaume-Uni]  (* Référence du questionnaire HMRC question 18)

   Les produits Expédié par Amazon seront stockés dans l'un des centres de distribution Amazon au Royaume-Uni. L'adresse du centre de distribution (Exemple : BHX4 : Amazon Fulfillment Center Plot 1, Lyons Park, Lyons Dr Coventry, West Midlands CV59PF) est disponible sur votre page d'historique des expéditions et des stocks.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   Ajoutez cette adresse au questionnaire et fournissez un rapport concernant tout le stock déjà entreposé en suivant les étapes ci-dessous :

   Accédez à la page d'accueil de Seller Central.

   Cliquez sur l'onglet Rapports > Expédié par Amazon.

   Dans la partie gauche de votre écran, sous la section Stock, cliquez sur Historique quotidien du stock.

   Cliquez sur Générer un rapport pour télécharger votre rapport.
   (* Notez que si vous n'avez pas commencé à effectuer des transactions au Royaume-Uni, vous n'avez pas besoin de fournir ce document).

4. Je suis un vendeur basé en dehors de l'UE et j'utilise des services d'expédition tiers. Quels documents pourrais-je fournir à HMRC pour prouver que j'effectue des transactions ou que j'ai l'intention d'en effectuer au Royaume-Uni ?

1. [Questionnaire HMRC]

   Cliquez sur pour afficher un exemple de questionnaire et obtenir des instructions pour y répondre.

2. [Contrat d'expédition/transporteur] 

   Pour prouver que vous avez ou que vous allez transporter les marchandises à vendre au Royaume-Uni, vous devez fournir une capture d'écran ou une copie du contrat signé par le transitaire ou le transporteur (particulier ou entreprise) qui a organisé ou organisera la livraison des marchandises au Royaume-Uni.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   (Notez que si votre facture d'achat n'est pas en anglais, vous devrez fournir un document traduit en anglais).

3. [Facture d'achat de marchandises]

   Pour prouver que vous avez acheté ou que vous allez acheter des produits à vendre au Royaume-Uni, vous devez fournir une copie de la « facture d'achat de marchandises » ou un contrat d'achat de stock/fourniture de marchandises.

   Cliquez sur pour afficher un exemple.

   (Notez que si votre facture d'achat n'est pas en anglais, vous devrez fournir un document traduit en anglais).

4. [Informations sur le lieu de stockage des produits que vous vendez au Royaume-Uni] 

   Indiquez l'adresse du centre de distribution tiers où vos produits sont actuellement stockés/doivent être stockés au Royaume-Uni. Si vos marchandises sont déjà stockées dans un centre de distribution tiers, vous devez fournir une preuve que vos produits sont effectivement arrivés au centre de distribution.

5. [Rapport sur les données de vente Amazon]

   Accédez à votre page d'accueil Seller Central.

   Cliquez sur l'onglet Rapports > Rapports d'activité.

   Dans la liste déroulante Date, sélectionnez Année en cours et cliquez sur Appliquer.

   Cliquez ensuite sur le bouton Télécharger, sur le côté droit de la page, pour télécharger le rapport sur les ventes.

   (Notez que si vous n'avez pas commencé à effectuer des transactions au Royaume-Uni, vous n'avez pas besoin de fournir ce document).

5. Existe-t-il un délai de grâce offert par Amazon pour nous conformer aux exigences ?

Les partenaires de vente basés en dehors du Royaume-Uni, y compris en Europe et dans le reste du monde, doivent fournir à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TVA britannique valide dans les 90 jours suivant leur immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. Notez qu'Amazon commencera à décompter les 90 jours à partir du moment où les marchandises entrent au Royaume-Uni.

6. Que se passe-t-il si je n'ai pas chargé mon numéro de TVA britannique sous 90 jours et que mon compte est bloqué ? Comment puis-je le rétablir ?

Une fois que vous avez chargé votre numéro de TVA britannique sur Seller Central, envoyez une copie électronique numérisée par e-mail à l'adresse vat-number-appeals@amazon.com. Nous validerons votre numéro de TVA et rétablirons votre compte.

7. Existe-t-il des guides étape par étape pour obtenir ces documents ?

Vidéos de la Seller University ：

1. Utiliser STA pour créer des instructions sur les opérations d'expédition
2. Étape 2 de STA : confirmer l'expédition
3. Étape 3 de STA : imprimer les étiquettes des colis
4. Étape 4 de STA : confirmer les informations sur le transporteur et la palette
5. Étape 5 de STA : imprimer les étiquettes de palettes