Consignes en matière de conformité concernant l’UE et le Royaume-Uni — Octobre
Les exigences de conformité peuvent être complexes. Pour vous aider au mieux, nous avons mis en évidence les informations pertinentes qui peuvent nécessiter votre attention.
Pour un aperçu des différentes réglementations susceptibles d’affecter votre activité dans les boutiques Amazon en Europe, rendez-vous ici :
Règlement général sur la sécurité
des produits (GPSR)
UE
Échéance: 13 décembre 2024
Suis-je concerné ?
Oui, si vous vendez des produits non alimentaires dans l’UE.
Conséquences :
Désactivation des offres si nous constatons le non-respect de l’une des exigences ou si nous découvrons que les informations fournies relatives à la Personne responsable ne sont pas valides.
Oui, si vos produits sont expédiés via les programmes d’exportation Expédié par Amazon au-delà des frontières suivantes :
• En provenance de pays/territoires n’appartenant pas à l’Union européenne (UE) vers l’UE, ou
• En provenance de pays/territoires de l’UE et non membres de l’UE vers le Royaume-Uni.
Conséquences :
Au cours des prochains mois, les offres de produits sans pays d’origine commenceront à être interdites à la vente transfrontalière. Pour lever la restriction, vous pouvez informer que vous fournirez les données manquantes d’ici le 31 décembre 2024.
À compter du 31 décembre 2024, les offres de produits ne contenant pas d’informations sur le pays d’origine seront interdites à la vente transfrontalière jusqu’à ce que les informations requises soient fournies.
Oui, si vous vendez des produits contenant du plastique à usage unique sur Amazon.de.
Conséquences :
désactivation des offres.
Conformité :
Soumettez vos numéros d’enregistrement pour chaque combinaison de marque et de type de produit sur le portail de conformité via État du compte > Conformité > Conformité réglementaire.
Nous aimerions avoir de vos nouvelles Nous vous invitons à répondre à ce sondage de deux minutes et à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions continuer à améliorer cet e-mail.
