Nouveautés dans Seller Central

1. Confirmez votre statut de TVA du guichet unique de l’Union européenne (OSS) dans Seller Central. Si vous avez déjà reçu la confirmation de votre administration fiscale locale que vous êtes inscrit au guichet unique de l’Union européenne (OSS), indiquez le numéro d’immatriculation à la TVA utilisé pour l’OSS dans Seller Central.
2. Nous avons créé les manuels suivants pour vous expliquer comment vous inscrire au guichet unique de l’Union européenne. Téléchargez le manuel pour chaque État membre de l’Union européenne dans lequel vous avez établi votre entreprise, pour savoir comment vous inscrire à l’OSS auprès de votre administration fiscale locale. Vous trouverez également ces manuels dans notre page d’aide EU VAT on e-Commerce (EU VOEC) Legislation – 2021.

OSS Allemagne ; OSS France ; OSS Italie ; OSS Pologne ; OSS Autriche ; OSS Suède ; OSS Pays-Bas ; OSS République tchèque

Modifications à compter du 1^er juillet dans l’Union européenne

Suite à la mise en place des modifications de la TVA sur le commerce électronique dans l’Union européenne à compter du 1^er juillet 2021, nous verrons les modifications suivantes au traitement et à la déclaration de TVA pour les ventes à distance intracommunautaires dans l’Union européenne :

1. Les seuils de vente à distance dans l’UE vont être supprimés
   Les seuils de vente à distance seront remplacés par une taxe générale appliquée en fonction du lieu de destination pour toutes les fournitures de marchandises B2C effectuées via le commerce électronique, c’est-à-dire que la TVA est due dans le pays de l’Union européenne de destination. En raison du principe de la taxe à destination mis en place, il se peut que vous soyez amené à obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA dans chaque État membre de l’Union européenne dans lequel vous réalisez des ventes à distance B2C.
2. L’UE a prévu une simplification du guichet unique de l’Union européenne pour la déclaration de TVA sur les ventes B2C dans l’UE
   Pour alléger la charge administrative élevée qui consiste à obtenir et à gérer jusqu’à 27 numéros d’immatriculation à la TVA européenne, nous vous encourageons à vous inscrire au guichet unique de l’Union européenne (OSS). Lorsque vous vous inscrivez à l’OSS, vous déclarerez toutes les ventes à distance B2C dans l’UE via une seule déclaration de TVA à votre siège social, quel que soit le pays d’expédition réel. Notez que seules les ventes transfrontalières B2C peuvent être signalées par le biais de l’OSS. Le guichet unique ne supprime pas les autres obligations liées à l’obtention d’un numéro d’immatriculation à la TVA, telles que le maintien d’un stock dans d’autres pays de l’UE, puisque les ventes locales et les ventes B2B restent imposables conformément aux règles actuelles en matière de TVA.
3. Vous pouvez bénéficier d’une exemption pour les micro-entreprises
   Lorsque vous ne dépassez pas un seuil transfrontalier de 10 000 EUR de ventes à distance transfrontalières B2C expédiées depuis votre siège social chaque année, vous pouvez bénéficier d’une exemption pour les micro-entreprises sur ces ventes spécifiques et vous êtes autorisé à facturer la TVA depuis votre siège social au lieu du pays de destination.
4. Amazon collectera et versera la TVA si vous expédiez un stock d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 EUR ne provenant pas de l’UE à des clients résidant dans l’UE
   À compter du 1^er juillet 2021, Amazon collectera la TVA sur les ventes de marchandises livrées aux clients B2C dans l’Union européenne, commandées via n’importe quelle boutique Amazon et livrées depuis un stock entreposé hors Union européenne dans une expédition d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 EUR. Cette valeur est appelée le guichet unique à l’importation (IOSS). Consultez notre page d’aide Législation européenne sur la TVA sur le commerce électronique (UE VOEC) - 2021 pour découvrir comment préparer votre entreprise en vue de l’expédition de stock ne provenant pas de l’UE vers des clients résidant dans l’UE.
5. Les législations locales en matière de lutte contre la fraude restent disponibles, mais le guichet unique de l’Union (OSS) peut désormais être utilisé
   Dans toutes les juridictions ayant établi des législations fiscales locales en matière de lutte contre la fraude (France, Autriche et Allemagne), les numéros d’immatriculation à la TVA locaux sont obligatoires si vous conservez un stock dans ces pays. Si vous expédiez uniquement les ventes à distance B2C vers ces pays, une déclaration d’inscription au guichet unique de l’Union (OSS) sera suffisante pour continuer à vendre en France, en Autriche ou en Allemagne.
6. Le programme Services de TVA sur Amazon ne prend pas en charge la génération ou la déclaration de rapports OSS au moment du lancement de cette législation
   L’inscription au guichet unique de l’Union (OSS) et les déclarations OSS s’effectuent à votre siège social au sein de l’Union européenne. Le programme Services de TVA sur Amazon ne fournit actuellement pas de services de conformité à la TVA au siège social de votre entreprise et ne prend donc pas en charge la génération ou la déclaration de rapports OSS au moment du lancement de cette législation. Toutefois, nous vous aiderons à identifier les transactions à inclure dans vos déclarations OSS. Ces transactions seront exclues des rapports de TVA préparés par le programme Services de TVA sur Amazon, et vous devrez collaborer avec vos conseillers fiscaux nationaux pour effectuer vos déclarations fiscales. Contactez votre conseiller fiscal national pour obtenir un numéro OSS et effectuer vos déclarations fiscales OSS.
7. Modifications du guichet unique de l’Union (OSS) apportées au Service de calcul de la TVA
   À compter du 1^er juillet 2021, nous allons ajuster la méthodologie du Service de calcul de la TVA selon les nouvelles règles introduites dans le cadre du programme sur la TVA européenne sur le commerce électronique (EU VOEC) et les modifications suivantes seront apportées à sa logique de calcul :
   • Pour toutes les ventes transfrontalières B2C, le Service de calcul de la TVA applique et génère une facture avec le taux de TVA du pays vers lequel la commande est expédiée (taxe de destination), si vous avez fourni un numéro d’immatriculation à la TVA pour l’OSS ou un numéro d’immatriculation à la TVA pour le pays de destination. Si vous ne fournissez pas de numéro d’immatriculation à l’OSS ou que vous n’avez pas de numéro d’immatriculation à la TVA dans le pays vers lequel la commande est expédiée, aucune facture ne sera émise avec le calcul de la TVA.
   • Selon la méthode actuelle, le Service de calcul de la TVA génère un document (facture ou reçu) uniquement si vous nous avez fourni un numéro d’immatriculation à la TVA valide pour le pays depuis lequel vous expédiez vos produits.
   • Le Service de calcul de la TVA ne prend pas en charge l’exemption pour les microentreprises si vos ventes à distance annuelles sont inférieures à 10 000 EUR.

Pour en savoir plus sur cette modification et ses implications pour votre activité, consultez la page d’aide Législation européenne sur la TVA sur le commerce électronique (UE VOEC) - 2021.

Actions recommandées

1. Nous vous conseillons de vous inscrire au guichet unique de l’Union (OSS)

   L’OSS peut simplifier la déclaration de TVA sur vos ventes de marchandises aux consommateurs de l’Union européenne sur les boutiques Amazon. Dans le cadre de l’OSS, vous devez uniquement être immatriculé à la TVA dans le pays dans lequel vous avez établi votre entreprise pour déclarer la TVA sur vos ventes à distance à des clients dans tous les États membres de l’UE. À compter d’avril 2021, tous les États membres de l’UE sont tenus de vous fournir un portail en ligne pour vous permettre de vous inscrire à l’OSS dans le pays où vous avez établi votre activité. Consultez les manuels de l’OSS suivants pour le pays de l’UE dans lequel vous avez établi votre entreprise sur la manière de postuler au guichet unique (OSS).

   OSS Allemagne ; OSS France ; OSS Italie ; OSS Espagne ; OSS Autriche ; OSS République tchèque ; OSS Pays-Bas ; OSS Pologne ; OSS Suède

   Si vous avez déjà reçu la confirmation de votre administration fiscale locale que vous êtes bien inscrit au guichet unique (OSS), indiquez le numéro d’immatriculation à la TVA utilisé pour l’OSS dans Seller Central ici.

   Notez que si vous conservez du stock dans un État membre de l’UE, vous serez toujours soumis aux exigences d’immatriculation à la TVA locales, car toutes les fournitures locales et les ventes B2B restent imposables/déclarables conformément aux règles en vigueur en matière de TVA.

   Le guide officiel sur l’OSS est publié par la Commission européenne ici.

   Pensez-vous à vous inscrire à l’OSS ? N’hésitez pas à nous faire part de votre opinion ici.

2. Vérifiez et mettez à jour les détails de votre compte Seller Central

   Assurez-vous que les informations relatives à la TVA de votre compte Seller Central sont exactes et à jour en vérifiant :

   • l’adresse de votre entreprise en consultant la page Adresse de l’entreprise.

     L’adresse que vous fournissez doit correspondre à votre lieu d’activité principal (siège social ou succursale) où vous recevez les services d’Amazon. L’adresse de votre entreprise correspond normalement à l’adresse où vous avez enregistré votre entreprise et depuis laquelle elle est gérée. Pour les particuliers, cela représente leur lieu de résidence habituel. Notez que le nom et l’adresse de la société dans Seller Central doivent correspondre aux données fournies pour chaque numéro d’immatriculation à la TVA européenne.

     Nous pouvons effectuer des vérifications d’identité pour confirmer que votre entreprise est bien basée à cette adresse et gérée depuis cette dernière. Si nous ne parvenons pas à vérifier l’adresse de votre entreprise, votre compte (et/ou vos versements) peuvent être suspendus jusqu’à ce que nous réussissions à vérifier vos informations.

   • la mise à jour de votre adresse d’expédition par défaut en accédant aux Paramètres d’expédition au cas où vous expédiiez directement vos produits aux clients.

     L’adresse que vous fournissez doit correspondre à l’adresse principale à partir de laquelle vous expédiez vous-même les commandes. Cette adresse peut être utilisée par Amazon pour déterminer la juridiction d’origine de vos ventes et l’adresse d’expédition des vendeurs participant aux Services de calcul de la TVA.

   • la mise à jour de vos numéros d’immatriculation à la TVA en accédant aux Paramètres de calcul de la TVA.

     Vous devez fournir votre numéro d’immatriculation à la TVA émis dans le même pays que l’adresse de votre entreprise (et le désigner comme votre numéro principal). Si vous ne fournissez pas ce numéro d’immatriculation à la TVA, des frais de TVA incorrects peuvent être calculés. Il est possible que nous vous demandions de fournir d’autres numéros d’immatriculation à la TVA appartenant à votre entreprise dans des pays différents de celui de l’adresse de votre entreprise. Les lois/réglementations locales impliquent parfois qu’Amazon doit collecter vos numéros d’immatriculation à la TVA locaux associés aux lieux où vous entreposez votre stock ou à ceux où vous avez dépassé certains seuils de vente. Il est également possible que nous vous demandions les informations relatives à vos autres numéros d’immatriculation à la TVA afin que vous puissiez participer à certains programmes Amazon.

     Notez que le nom commercial et l’adresse pour chaque numéro d’immatriculation à la TVA européenne doivent correspondre au nom commercial et à l’adresse stockés par l’administration fiscale européenne émettrice. Si ces informations ne correspondent pas, nous pouvons être amenés à suspendre vos droits de vente dans le pays correspondant.

     Nous vous recommandons de vérifier régulièrement ces informations pour veiller à ce qu’elles restent à jour.